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LES STATUTSLES STATUTS

 

ARTICLE 1 :  FORMATION

En date du 25 mai 2014 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, une association cultuelle régie par les lois du 9 décembre 1905, du 1er juillet 1901 et les décrets du 16 mars 1906 et du 16 août 1901.

 

 ARTICLE 2 : TITRE

L'association prend la dénomination suivante: EGLISE EVANGELIQUE DIPE LA MAECHA. Elle pourra être désignée par le sigle : EEDLM

 

ARTICLE 3 : OBJET ET MOYENS

L'Association EEDLM a pour objet d'assurer l'exercice public du culte protestant évangélique, d'enseigner le message et la pratique de l'évangile de JESUS CHRIST et de pourvoir aux frais et besoins de culte.

L'Association EEDLM s'interdit tout but, toute action et toute discussion politique.

  

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé au : 18 A, Route Cavani - 97600 MAMOUDZOU

Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil de l’Eglise.

  

ARTICLE 5 : DUREE

La durée de l'Association est illimitée.

 

 ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION – ADMISSION

L'association se compose : 

- des membres

- des membres actifs

 Pour être admis en tant que membre actif, il faut :

- être majeur 
- formuler et signer une demande écrite,
- accepter intégralement les statuts, le règlement intérieur et la confession de foi de l'association,
- être accepté par le conseil des anciens.

- s'engager à prendre des responsabilités actives et à participer aux activités,
- avoir été baptisé par immersion selon la pratique de l'Eglise primitive.

 

ARTICLE 7 : RADIATION, SUSPENSION ET REINTEGRATION

La qualité de membre actif  se perd :
- par démission écrite,
- par décès,
- par exclusion prononcée par le conseil des anciens.

De même, le Conseil des anciens peut décider de la radiation, de la suspension et de la réintégration d’un membre actif.

 

ARTICLE 8 : ADMINISTRATION

L'association est administrée par le Conseil de l’église composé des « anciens » et des « diacres ».

Les anciens sont plus particulièrement chargés de la direction spirituelle de l'œuvre. (I Tim 5 :17 – I Tim 3 :1-7 – I Pierre 5 :1-5 )

Les futurs anciens sont acceptés par le Conseil des anciens sur proposition d’un des membres du Conseil des anciens.

Les diacres sont chargés des tâches matérielles dans l’église (I Tim 3 :8-13  /  Actes 6 :1-4).

Les conditions morales et spirituelles des « Anciens » et des « diacres » sont définies dans le règlement intérieur.

Les membres du Conseil de l’Eglise seront élus par vote au scrutin secret et à la majorité absolue des voix présentes.

Le conseil de l’église choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un(e) Président(e),
- un(e) vice-président,

- un(e) Secrétaire,
- un(e) Secrétaire adjoint(e),
- un(e) Trésorier (e),
- un(e) Trésorier adjoint(e),

Le Conseil de l’Eglise pourra choisir d’autres membres dans l’assemblée pour compléter le bureau. Ces derniers seront choisis selon leurs témoignages et compétences mais n’auront pas droit de vote dans la réunion du Conseil.

Le Bureau est plus particulièrement chargé de l'administration et de veiller au bon fonctionnement de l'association.

Le bureau est élu pour deux ans et peut être reconduit

 

ARTICLE 9 : Réunion de bureau

Le bureau se réunit tous les deux mois et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

 

 ARTICLE 10 : Réunion du conseil de l’Eglise

Le conseil d'église se réunit tous les deux mois, et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

La présence de la moitié des membres du conseil d'église est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du conseil d'église, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil d'église, qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et contresignés par le Président. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président.

 

 ARTICLE 11 : Pouvoir

Le conseil de l’église est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il autorise le président ou le vice-président à agir en justice.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

Cette énumération n'est pas limitative. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

 

 Article 12 : Rôle des membres du bureau

Président.

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil de l’église. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions au vice-président.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.

Le Président sera un Pasteur ou à défaut un laïc

Vice-président.

Il travaille en collaboration avec le Président.

Il remplace le Président en cas d’absence. Il peut ester en justice au nom de l’association.

Secrétaire.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Secrétaire adjoint

Il travaille en collaboration avec le Secrétaire

Il remplace le secrétaire en cas d’absence.

Trésorier.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du conseil de l’église.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses importantes doivent être ordonnancées par le Conseil de l’église.

Trésorier adjoint

Il travaille en collaboration avec le Trésorier.

Il remplace le Trésorier en cas d’absence.

 

 ARTICLE 13  : Assemblée générale

-       L'assemblée générale comprend tous les membres.

-       Elle se réunit au moins une fois par an durant le premier trimestre de l'année civile et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président ou le conseil de l’église ou sur la demande d'au moins 50% des membres.

-       L'ordre du jour est proposé par le conseil de l’église.

-       Le bureau de l'assemblée générale est celui du conseil de l’église.

-       Le Président préside, expose la situation morale de l'association et rend compte de l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.

-       L'assemblée générale entend également le rapport du Commissaire aux comptes.

-       L'assemblée générale délibère sur les rapports :

*  de la gestion du conseil de l’Eglise.

*  de la situation spirituelle et financière de l'association.

-       Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l'ordre du jour.

-       Elle approuve la liste des nouveaux membres du bureau proposée par le conseil de l’Eglise.

-       Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil de l’Eglise.

En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée de la moitié des membres de l'association déposée au secrétariat vingt jours au moins avant la réunion.

Les convocations sont envoyées par lettres simples, annonces et affichages au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l'ordre du jour.

Les décisions en assemblée générale sont prises à bulletin secret à la majorité absolue des membres présents.

Lors des votes, les membres actifs sont autorisés à voter

 

 ARTICLE 14  : Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association ayant un objet similaire.

Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres.

Il devra être statué à la majorité d’au moins trois quart des voix des membres présents.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

 

Article 15  : Procès-verbaux des assemblées générales

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.

Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association, préalablement coté et paraphé par le Président.

Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et contresignés par le Président.

  

Article 16  : Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 14.

L'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.

 

 ARTICLE 17  : Les ressources

Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

  

ARTICLE 18  : Règlement intérieur

Le conseil de l’Eglise pourra arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

  

ARTICLE 19  : Formalités

Le Président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.

Ce document relatif aux statuts de l'association EEDLM comporte 4 pages, ainsi que 19 articles.

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